Conditions générales de ventes
Les commandes effectuées par l'intermédiaire du présent site impliquent que vous avez pris connaissance et que vous avez acceptés nos conditions générales de ventes.
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Nos coordonnées :
Bulles de Délicatesse - Sandy Brotreau
30 Rue du Périgord - Saint-Coux
17220 Sainte-Soulle
Tél : 06 61 21 13 70
Mail : bullesdedelicatesse@gmail.com
RCS La Rochelle 901 883 116
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Ceux-ci sont les conditions générales de ventes des produits vendus sur le site internet bullesdedelicatesse.fr (dernière mise à jour le 18 Novembre 2021)
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Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les droits et obligations de l'entreprise Bulles de Délicatesse et du client effectuant un achat de produits auprès de l'entreprise Bulles de Délicatesse.
Le client est définit par toute personne physique agissant pour son propre compte en dehors de toute activité professionnelle (industrielle, libérale, commerciale, artisanale ou agricole) ou par toute personne morale n'agissant pas des fins professionnelles.
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Article 2 - Prix
Le prix des nos produits sont affichés en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Bulles de Délicatesse.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votree pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
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Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
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L'entreprise Bulles de Délicatesse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
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Les produits restent la propriété de l'entreprise Bulles de Délicatesse jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement du ou des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés.
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Articles 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur internet par le présent site www.bullesdedelicatesse.fr
- Par téléphone au 06 61 21 13 70 (prix d'un appel local en fonction de votre opérateur téléphonique) pendant les horaires d'ouverture suivantes du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 puis de 14h00 à 18h00.
- Par Mail à l'adresse suivante bullesdedelicatesse@gmail.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Avant toute commande, le client doit être majeur, capable et sera en pleine possession de ses moyens pour finaliser et règler la commande.
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Article 4 - Moyen de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bancaire ou Virement. Les commandes sont validées quand le prix de la commande est bien réceptionné par l'entreprise.
Sur le site internet www.bullesdedelicatesse.fr deux moyens de paiement s'offrent à vous soit par carte bancaire via l'application Stripe soit en effectuant vous-même un virement sur notre compte.
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Article 5 - Expédition
Nos frais de port sont définis à la suite de la commande. La livraison se fait par l'intermédiaire de Mondial relay qui effectuera la livraison dans un point de retrait de colis que vous aurez vous-même choisi au moment de la commande. Les produits sont expédiés dans un délai de 3 à 7 jours. Un mail vous est envoyé pour vous tenir informés de l'avancement de l'expédition. De même s'il y a un retard dans la préparation ou autre de votre colis.
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Article 6 - Rétractation - Retour
Vous référer aux conditions de retour et de rétractation en bas de page. Les frais de retour reste à votre charge.
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Article 7 : Responsabilité
L'entreprise Bulles de Délicatesse ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève. Le vendeur dégage toutes responsabilité quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. D'aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur le présent site ne constituent une prescription de traitement ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels.
Les photos présentent qui illustrent le site internet ne sont pas contractuelles. Les couleurs et nuances peuvent être plus ou moins foncées en fonction des lots de produits fabriqués.
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Article 8 : Droit applicable en cas de litiges
La langue utilisée est la langue Française. Les présente conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige où aucune solution ne saurait être trouvée, le tribunal de La Rochelle (17000) est le seul compétent.
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Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, logos, photos, contenu rédactionnel, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Bulles de Délicatesse. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est interdit sans accord au préalable de l'entreprise Bulles de Délicatesse.
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Article 10 :
L'entreprise bulles de Délicatesse se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des
services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires.
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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Pour toutes autres demandes relatives à vos données personnelles, mail de contact : bullesdedelicatesse@gmail.com